Dernière mise à jour : 1er Juin 2023

 

1. Acceptation des conditions générales

En accédant ou en utilisant les services de partage de fichiers Easy.Green, vous acceptez d’être tenu par les présentes conditions d’utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser nos services. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser nos services.

 

2. Vue d’ensemble des services

Easy.Green fournit une plateforme de partage de fichiers numériques sur Internet. Nos services permettent aux utilisateurs de télécharger, de stocker et de partager des fichiers, sous réserve des dispositions des présentes conditions. Les caractéristiques et fonctionnalités spécifiques des services sont dynamiques et peuvent varier.

 

3. Eligibilité

Afin de pouvoir utiliser les services fournis par Easy.Green, vous devez être âgé d’au moins 16 ans. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous déclarez et garantissez que vous avez 16 ans ou plus. Toute utilisation des services par des personnes âgées de moins de 16 ans est strictement interdite et constitue une violation des présentes conditions de service.

 

4. Obligations et comportement de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur des services Easy.Green, vous vous engagez à vous comporter de manière responsable. Vous vous engagez à ne pas violer les lois ou les règlements, à ne pas porter atteinte aux droits d’autrui et à ne pas enfreindre les conditions énoncées dans le présent document.

 

5. Lignes directrices relatives au comportement et au contenu des utilisateurs

En utilisant nos services, vous affirmez que pour tout contenu que vous créez, utilisez, stockez ou partagez en utilisant les services, vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires (y compris celles des détenteurs de droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle). Cela inclut les droits de distribution, de sous-licence, de transfert, de stockage et/ou de mise à disposition en ligne du contenu dans le cadre des services. Vous êtes seul responsable de l’obtention de ces autorisations.

Lorsque vous utilisez les services Easy.Green, vous devez respecter certaines règles de conduite. Il s’agit notamment de respecter les droits d’autrui, tels que la vie privée, la propriété intellectuelle et les secrets commerciaux. Nos services ne doivent pas être utilisés pour des activités illégales ou nuisibles. Plus précisément, vous vous engagez à ne pas générer, stocker ou diffuser, par l’intermédiaire de nos services, des contenus :

• • Représentant du matériel d’abus sexuel d’enfants
  • De nature obscène, diffamatoire, calomnieuse, profane, indécente, discriminatoire, menaçante, abusive, nuisible, impudique, vulgaire ou illicite ;
  • Encourageant le racisme, la violence ou la haine
  • Incorrects dans les faits, faux, trompeurs, mensongers ou fallacieux;
  • Générés, utilisés, stockés ou diffusés sans les droits légaux nécessaires ;
  • Violant, enfreignant ou détournant les droits de propriété intellectuelle, les droits relatifs à la vie privée (y compris les droits relatifs à la protection des données) et/ou tout autre type de droits ;
  • Contrevenant ou enfreignant toute loi ou réglementation applicable ;
  • Représentant un « discours de haine », qu’il vise un individu ou un groupe, fondés sur la race, le sexe, les croyances, l’origine nationale, l’appartenance religieuse, l’orientation sexuelle, la langue ou toute autre caractéristique distinctive.

Le non-respect de l’une de ces lignes directrices peut entraîner la résiliation de votre accès à nos services, conformément à l’article 9.

 

6. Protection de la propriété intellectuelle

Easy.Green et ses concédants de licence détiennent tous les droits de propriété intellectuelle liés à nos services. Cela inclut, sans s’y limiter, le logiciel, les dessins, les logos, les marques, les noms commerciaux, les noms de domaine, les droits d’auteur et les brevets associés à nos services. Vous acceptez de ne pas abuser, modifier, copier ou distribuer ces éléments sans l’autorisation explicite d’Easy.Green ou du concédant de licence concerné.

 

7. Respect de la vie privée et des données personnelles

Chez Easy.Green, nous nous engageons à protéger vos informations personnelles. La manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données est décrite dans notre Politique de confidentialité. En acceptant les présentes conditions de service, vous acceptez également les conditions énoncées dans notre Politique de confidentialité.

 

8. Conservation du contenu après la résiliation de l’abonnement

Sachez que Easy.Green a le pouvoir d’effacer automatiquement tout le contenu que vous avez téléchargé et qui reste sur nos serveurs 45 jours après la fin de votre abonnement Easy.Green ou la date de téléchargement du fichier, sauf indication contraire de l’administrateur de votre compte. Une fois effacé, le contenu ne sera pas récupérable.

 

9. Modification de notre service

Nous nous efforçons d’améliorer continuellement nos services et pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos services à tout moment. Nous pouvons également limiter certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à tout ou partie de nos services sans préavis ni responsabilité.

 

10. Cessation du service

Easy.Green se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès à nos services à notre discrétion, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation des présentes conditions de service. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser nos services cessera immédiatement.

 

11. Exclusion de garantie

Easy.Green fournit ses services « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie ou représentation de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos besoins ou qu’ils seront ininterrompus, sûrs ou exempts d’erreurs.

 

12. Limitation de la responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Easy.Green ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de données, d’utilisation, de fonds de commerce ou d’autres pertes intangibles, résultant de votre accès aux services, de leur utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder ou de les utiliser.

 

13. Modifications des présentes conditions

Easy.Green se réserve le droit de réviser les présentes conditions de service de temps à autre. Les conditions révisées prendront effet à partir de la date de leur publication sur notre site web et/ou notre application mobile/de bureau, ou à une date ultérieure spécifiée dans les conditions révisées. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes conditions pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour ou modifications. La poursuite de l’utilisation de nos services après la publication des modifications implique votre acceptation de ces modifications. En cas de modifications importantes, nous vous informerons par le biais d’un avis de service, d’un message envoyé aux coordonnées que vous avez fournies ou d’un message sur notre site web et/ou notre application.

 

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que tout litige ou toute réclamation qui en découlent ou qui y sont liés, sont régis par les lois internes de la France, sans tenir compte d’un quelconque choix ou conflit de dispositions ou de règles juridiques. Toute action en justice ou procédure découlant des présentes conditions ou de nos services, ou s’y rapportant, doit se dérouler exclusivement devant les tribunaux français.

 

15. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions de service et toute autre mention légale que nous publions sur notre site web ou sur notre application mobile/de bureau constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Easy.Green. Ces conditions remplacent toutes les communications et tous les accords antérieurs ou contemporains, qu’ils soient électroniques, oraux ou écrits, entre vous et Easy.Green.

 

16. Langue officielle

Les présentes conditions de service sont également fournies en anglais à l’adresse Terms of Service. La version anglaise des présentes conditions de service est la seule légalement applicable. En cas de divergence ou d’incohérence entre la traduction française et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.